Le cabinet Isabelle TASSOUMIAN intervient auprès des assureurs, promoteurs, entreprises du bâtiment, professionnels et particuliers confrontés à des problématiques relatives aux travaux, aux désordres, aux responsabilités et aux garanties.
La construction constitue une matière particulièrement technique. Lorsqu’un différend survient, son traitement suppose de comprendre l’opération dans son ensemble, d’identifier le rôle des différents intervenants et d’articuler les règles de responsabilité avec les mécanismes d’assurance applicables.
Le cabinet apporte à ces dossiers une méthode fondée sur la rigueur, la précision et une étude approfondie des éléments juridiques et techniques.
Sa compétence en droit des assurances lui permet également d’appréhender les problématiques situées à l’intersection de la responsabilité des constructeurs et de l’assurance construction.
Opérations et contrats de construction
Une opération de construction fait intervenir différents acteurs dont les missions et les engagements doivent être précisément identifiés.
En cas de difficulté, l’analyse juridique ne peut donc se limiter au seul dommage constaté. Il convient également d’étudier le contexte dans lequel les travaux ont été réalisés, les relations entre les parties et les obligations contractuelles concernées.
Le cabinet intervient dans les problématiques juridiques liées aux opérations et contrats de construction relevant de ses domaines de compétence.
Cette intervention peut nécessiter l’étude des documents contractuels, des pièces relatives aux travaux, des échanges entre les intervenants et des éventuels éléments techniques disponibles.
L’objectif est de disposer d’une compréhension complète de l’opération afin d’identifier les obligations de chacun et les conséquences juridiques des difficultés rencontrées.
Responsabilité des constructeurs et des intervenants à l’acte de construire
Lorsqu’un dommage ou un désordre apparaît, déterminer qui doit en répondre constitue souvent l’un des enjeux centraux du dossier.
Une opération de construction pouvant réunir plusieurs intervenants, l’analyse des responsabilités exige de distinguer leurs missions respectives et d’étudier précisément les faits qui leur sont reprochés.
Le cabinet accompagne ses clients lorsque la responsabilité d’un constructeur ou d’un autre intervenant à l’acte de construire est recherchée ou doit être examinée.
Cette analyse tient compte de la nature des désordres, des obligations concernées, du rôle de chaque partie et des éléments issus, le cas échéant, des opérations d’expertise.
Elle permet également d’identifier les recours susceptibles d’être envisagés entre les différents acteurs du dossier.
Désordres, malfaçons et non-conformités
Avant d'engager une démarche, il est nécessaire d’en déterminer précisément la nature, l’origine et les conséquences.
Un défaut constaté sur un ouvrage ne conduit pas automatiquement à une réponse juridique unique. La situation doit être analysée au regard des travaux réalisés, de la date d’apparition des désordres, de leur nature, des responsabilités susceptibles d’être engagées et des garanties éventuellement applicables.
Le cabinet intervient dans les dossiers portant sur des désordres, malfaçons et non-conformités afin d’en analyser les conséquences juridiques.
Lorsque les constatations nécessitent des connaissances techniques particulières, une expertise peut jouer un rôle déterminant dans l’identification de l’origine des dommages et dans l’appréciation des responsabilités.
Le traitement juridique du dossier doit alors rester étroitement articulé avec son analyse technique.
Garanties légales des constructeurs
Le droit de la construction prévoit des garanties spécifiques dont l’application dépend notamment de la nature des désordres et des circonstances propres à chaque affaire.
Lorsqu’une garantie légale est invoquée, il convient donc d’examiner si les conditions permettant sa mobilisation sont effectivement réunies.
Le cabinet étudie les problématiques relatives aux garanties légales des constructeurs en tenant compte des caractéristiques du dommage, de l’ouvrage concerné, des intervenants et de la chronologie des événements.
Cette analyse est particulièrement importante lorsqu’un dossier met en présence plusieurs constructeurs ou plusieurs fondements de responsabilité.
L’identification du régime juridique applicable constitue alors une étape essentielle pour déterminer les actions, défenses et recours susceptibles d’être envisagés.
Assurance construction
Les problématiques de construction sont fréquemment liées à des questions d’assurance.
La survenance de désordres peut conduire à examiner parallèlement les responsabilités des intervenants et les garanties d’assurance susceptibles d’être mobilisées.
Grâce à sa pratique du droit des assurances et du droit de la construction, le cabinet Isabelle TASSOUMIAN est en mesure d’aborder conjointement ces deux dimensions.
Cette approche est particulièrement pertinente dans les dossiers où l’analyse implique plusieurs contrats, plusieurs intervenants ou plusieurs assureurs.
Le cabinet étudie alors la situation dans son ensemble : nature des dommages, responsabilités invoquées, cadre contractuel, garanties concernées et éventuels recours.
Cette lecture transversale permet d’éviter de dissocier artificiellement la problématique constructive de ses conséquences assurantielles.
Réception des travaux et réserves
La réception constitue une étape importante d’une opération de construction et peut entraîner des conséquences juridiques significatives sur le traitement ultérieur des désordres.
La présence de réserves, leur contenu et les circonstances dans lesquelles elles ont été formulées doivent donc être étudiés avec attention lorsqu’un différend survient.
Le cabinet intervient dans l’analyse des difficultés relatives à la réception des travaux et aux réserves, en tenant compte des documents disponibles et du contexte de l’opération.
Une étude précise de la chronologie est ici essentielle : réalisation des travaux, réception, constatation des éventuels défauts, échanges entre les parties et apparition des désordres sont autant d’éléments susceptibles d’avoir une incidence sur l’analyse juridique.
Expertise amiable et expertise judiciaire en construction
L’expertise occupe une place centrale dans de nombreux litiges de construction.
Lorsqu’un désordre est allégué, il est souvent nécessaire d’en rechercher l’origine, d’en apprécier l’étendue et d’examiner les interventions susceptibles d’avoir contribué à sa survenance.
Ces investigations peuvent être menées dans le cadre d’une expertise amiable ou d’une expertise judiciaire.
Le cabinet accompagne ses clients au cours de cette phase afin d’assurer le suivi juridique du dossier parallèlement aux discussions techniques.
L’expertise constitue en effet un moment déterminant : les constatations réalisées et les positions exprimées peuvent entraîner des conséquences importantes sur l’analyse ultérieure des responsabilités, des garanties et des préjudices.
L’approche minutieuse du cabinet prend ici tout son sens. Il s’agit d’examiner les pièces, de suivre l’évolution des opérations d’expertise et de mettre en perspective les éléments techniques avec les problématiques juridiques du dossier.
Cette intervention s’adresse aussi bien aux assureurs et professionnels du bâtiment qu’aux autres parties impliquées dans le litige.
Indemnisation et recours
Une fois les désordres et responsabilités analysés, se pose la question de leurs conséquences financières et des éventuels recours.
L’évaluation du préjudice doit être examinée au regard des éléments propres au dossier et des responsabilités effectivement retenues.
Lorsque plusieurs intervenants sont concernés, il peut également être nécessaire d’étudier les recours susceptibles d’être exercés entre eux.
Le cabinet accompagne ses clients dans l’analyse des problématiques d’indemnisation et de recours en matière de construction, en lien, lorsque cela est nécessaire, avec les garanties d’assurance applicables.
L’objectif est de conserver une vision cohérente entre la cause du dommage, les responsabilités, les garanties et les préjudices dont l’indemnisation est demandée ou contestée.
Contentieux de la construction
Lorsqu’un différend ne peut être résolu amiablement, une procédure judiciaire peut devenir nécessaire.
Le contentieux de la construction requiert une préparation particulièrement précise en raison de la technicité des faits et de la multiplicité fréquente des parties.
Le cabinet Isabelle TASSOUMIAN accompagne ses clients dans ces procédures en s’appuyant sur une analyse approfondie des pièces juridiques et techniques du dossier.
Les éléments recueillis au cours d’une expertise peuvent notamment constituer une composante essentielle de cette préparation.
L’intervention du cabinet consiste à replacer ces données dans leur cadre juridique afin de défendre la position de son client sur les questions de responsabilité, de garantie, de recours et d’indemnisation.
Cette approche permet de traiter dans leur globalité les litiges de construction complexes, notamment lorsqu’ils comportent parallèlement une problématique d’assurance.
